Conditions generales de vente

1 .Général

1.1 Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus entre d’une part WP DOCTOR, et d’autre part la personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client »).

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par le site web de WP DOCTOR.

1.3. Les conditions générales des Client ne trouveront pas d’application s’ils dérogent ou s’ils vont à l’encontre des présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et par écrit de WP DOCTOR.

1.4. Le Client de WP DOCTOR et (L’utilisation ou l’achat) par le site wp-doctor.net, implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales.

2 .Responsabilités

WP DOCTOR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. WP DOCTOR ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d’autres évènements résultant de l’utilisation d’informations trouvées sur internet. WP DOCTOR ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. WP DOCTOR ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc. WP DOCTOR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l’utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s’appliquent même en cas de négligence importante de la part de WP DOCTOR.
Le Client s’engage à fournir toute information utile à WP DOCTOR. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

WP DOCTOR n’est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.

3 .Annulations d’abonnements  

En passant sa commande, le client accepte que le droit éventuel d’annuler des commandes expire à partir du moment où WP DOCTOR a entamé la création et la personnalisation de la Commande.

En cas de résiliation à l’initiative du client, WP DOCTOR se réserve le droit de ne pas procéder à un remboursement.
En cas d’annulation de Services annuels/mensuels avant la fin de la période en cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles. 

4 .Durée des abonnements

Un abonnement est valable jusqu’à ce qu’il soit résilié par une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.


5 .Paiement des avances

Les avances payées ne seront pas remboursées.

6.Conditions de paiement

En ce qui concerne les éventuels remboursements, WP DOCTOR se réserve le droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser au client.
Si le client ouvre un litige PayPal, WP DOCTOR se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en question.

7 .Garantie « Satisfait ou Remboursé»

11.2 WP DOCTOR propose une garantie « Satisfait ou Remboursé » sur certains produits. le Client doit entamer la procédure dans les 24 heures suivant la commande pour un remboursement total.

11.3 Les remboursements se font uniquement par paypal, le client s’engage à fournir un compte paypal pour tous demande de remboursement.

11.4 Le Client ne peut bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » si son contrat engendre un engagement de durée ou une offre promotionnelle.

8 .Modifications des conditions générales

Les conditions générales de WP DOCTOR concernant les ventes et les livraisons peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.

9 .Défaillances d’un tiers et cas de force majeure

WP DOCTOR ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de WP DOCTOR. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de WP DOCTOR ), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour l’exécution, l’interprétation et la résiliation des présentes, les parties font élection de domicile au siége social de WP DOCTOR et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.

10 .Limitation de responsabilité

WP DOCTOR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d’opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s’applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que WP DOCTOR avait été averti d’une telle possibilité.

11 .Indemnité

Le client convient de défendre, garantir et tenir la société WP DOCTOR innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client..

12. Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit Français, à l’exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

13. Modifications des conditions générales

Les conditions générales de WP DOCTOR peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours