1 .Général
1.1 Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus entre d’une part WP DOCTOR, et d’autre part la personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client »).
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
avant et les avoir acceptées lors du placement de sa commande par le site web
de WP DOCTOR.
1.3. Les conditions générales des Client ne trouveront pas d’application s’ils
dérogent ou s’ils vont à l’encontre des présentes conditions générales, sauf
acceptation expresse et par écrit de WP DOCTOR.
1.4. Le Client de WP DOCTOR et (L’utilisation ou l’achat) par le site
wp-doctor.net, implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions
générales.
2 .Responsabilités
WP DOCTOR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la
véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des informations reçues
et envoyées par le client sur internet. WP DOCTOR ne sera donc en aucun cas
responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles
ou d’autres évènements résultant de l’utilisation d’informations trouvées sur
internet. WP DOCTOR ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres
évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et
informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. WP
DOCTOR ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données
personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc.
WP DOCTOR ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux
données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des
dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts
liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à
l’utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de
responsabilité stipulées dans ces conditions générales s’appliquent même en cas
de négligence importante de la part de WP DOCTOR.
Le Client s’engage à fournir toute information utile à WP DOCTOR. Le Client est
seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
WP DOCTOR n’est en aucun cas responsable de toute information introduite
consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en
découlerait.
3 .Annulations d’abonnements
En passant sa commande, le client accepte que le droit éventuel d’annuler
des commandes expire à partir du moment où WP DOCTOR a entamé la création et la
personnalisation de la Commande.
En cas de résiliation à l’initiative du client, WP DOCTOR se réserve le droit
de ne pas procéder à un remboursement.
En cas d’annulation de Services annuels/mensuels avant la fin de la période en
cours, les remboursements au Pro-rata sont impossibles.
4 .Durée des abonnements
Un abonnement est valable jusqu’à ce qu’il soit résilié par une des parties
impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus.
5 .Paiement des avances
Les avances payées ne seront pas remboursées.
6.Conditions de paiement
En ce qui concerne les éventuels remboursements, WP DOCTOR se réserve le
droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser
au client.
Si le client ouvre un litige PayPal, WP DOCTOR se réserve le droit de suspendre
ou résilier le service en question.
7 .Garantie « Satisfait ou Remboursé»
11.2 WP DOCTOR propose une garantie « Satisfait ou Remboursé » sur
certains produits. le Client doit entamer la procédure dans les 24 heures
suivant la commande pour un remboursement total.
11.3 Les remboursements se font uniquement par paypal, le client s’engage à
fournir un compte paypal pour tous demande de remboursement.
11.4 Le Client ne peut bénéficier de la garantie « satisfait ou
remboursé » si son contrat engendre un engagement de durée ou une offre
promotionnelle.
8 .Modifications des
conditions générales
Les conditions générales de WP DOCTOR concernant les ventes et les
livraisons peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours.
9 .Défaillances d’un tiers et cas de force
majeure
WP DOCTOR ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque
ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages
etc. qui ne sont pas du ressort de WP DOCTOR. Ceci inclut : la foudre, les
inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions
syndicales et les grèves patronales (même du personnel de WP DOCTOR ), les
surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les
défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force
majeure.
Pour l’exécution, l’interprétation et la résiliation des présentes, les parties
font élection de domicile au siége social de WP DOCTOR et conviennent que, en
cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la
circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.
10 .Limitation de responsabilité
WP DOCTOR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client
pour une perte d’opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus
généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation
s’applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que WP
DOCTOR avait été averti d’une telle possibilité.
11 .Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et tenir la société WP DOCTOR
innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire
honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client
sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le
client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut du
fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client..
12. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit Français, à l’exclusion notamment des
dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des
marchandises.
13. Modifications des conditions générales
Les conditions générales de WP DOCTOR peuvent être modifiées avec un préavis de 45 jours